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Modalités d’Appuyons nos troupes Canada

 



Modalités d’Appuyons nos troupes Canada


Prix

Les prix affichés sur le site AppuyonsnostroupesCanada.ca sont en dollars canadiens.

Taxes

En vertu des lois fédérales et provinciales, Appuyons nos troupes Canada doit imposer la TVP et la TPS, ou la TVH, sur les commandes expédiées au Canada.

Lorsque la marchandise achetée est expédiée à l'étranger par un transporteur reconnu et que la prise de possession se fait à l'étranger, cette marchandise est exempte de taxes.

Conformément à une décision sur l’exportation de biens meubles corporels (Série des mémorandums sur la TPS/TVH 4.5.2 de l’ADRC), aucune TPS, TVP ou TVH n’est imposée sur des ventes considérées comme étant des exportations détaxées à condition que la marchandise soit livrée à l’étranger par un transporteur autorisé et non par la personne même.

Conformément à la Convention sur le statut des forces de l’OTAN (SOFA), les articles expédiés à partir du Canada peuvent être exonérés de taxes et de droits, mais si le pays d’accueil impose des droits, des frais de courtage ou des taxes, ceux-ci doivent être payés par le client.

Avis généraux 
CANEX, une division des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, est le propriétaire et l’unique exploitant du présent site Web).

Contenu canadien
Les renseignements donnés dans le présent site Web s'adressent uniquement aux résidents du Canada. Appuyons nos troupes Canada ne fait aucune déclaration en ce qui concerne la pertinence du contenu pour les résidents d'autres juridictions. Les articles et marchandises mentionnés dans le présent site Web sont destinés uniquement au marché canadien. Appuyons nos troupes Canada ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l'offre de ces articles ou marchandises ou la légalité de leur mise en vente n'importe où à l'extérieur du Canada.

Aucun consentement 
Aucun renseignement, document ou autre élément de contenu du présent site Web ou d'un autre site Web qui lui est lié par renvoi ne manifeste ni ne suppose l'appui d'un produit ou d'un service d'un tiers. Appuyons nos troupes Canada n'est pas tenu responsable du contenu de tout autre site Web, qu'il y soit relié ou non.

Marques de commerce
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Utilisation permise
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Aucune garantie
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Sécurité
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Confidentialité
Appuyons nos troupes Canada respecte la confidentialité de tous ses clients, qu’il s’agisse d’un client d'un magasin CANEX ou d’un visiteur de ce site Web. Appuyons nos troupes Canada ne révélera, ne louera et ne vendra aucun renseignement qu'il a recueilli au sujet d'un client ou d'un visiteur de ce site Web à aucune personne ou société.

Renseignements personnels recueillis
Appuyons nos troupes Canada ne recueillera pas de renseignements qui permettraient de vous identifier, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique, à moins que vous les lui ayez fournis. Si vous ne voulez pas que des renseignements à votre sujet soient recueillis, il vous suffit de ne pas nous les fournir. Si vous avez déjà révélé des renseignements et vous désirez les retirer de nos dossiers, veuillez consulter la section ci-après intitulée Personne-ressource.

Utilisation des renseignements personnels
Appuyons nos troupes Canada pourrait utiliser les renseignements personnels recueillis pour les raisons suivantes :

– Traiter votre commande;
– Communiquer avec vous.

Courrier électronique 
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Personne-ressource
Si vous désirez modifier les renseignements contenus dans votre dossier, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique ou par courrier ordinaire à l’adresse 4210, rue Labelle, Ottawa (Ontario)  K1A 0K2 (à l’attention d'Appuyons nos troupes Canada.

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